4 choses que tout le monde devrait savoir sur le droit successoral et son fonctionnement

Les habitants de Californie ont la chance que la procédure d’homologation ne soit pas particulièrement difficile. Malheureusement, elle peut être coûteuse. La Californie est unique en ce sens qu’elle est l’un des rares États à autoriser les avocats à facturer des honoraires basés sur le pourcentage des actifs soumis à l’homologation.

Ces taux sont fixés dans la loi californienne sur les successions. Par exemple, un avocat peut facturer 4 % pour les premiers 100 000 dollars de la valeur brute de la succession. Ce pourcentage diminue progressivement à mesure que la valeur de la succession augmente. Vous souhaitez en savoir plus sur la procédure d’homologation en Californie ? Nous avons quatre choses que vous devez savoir pour vous aider à démarrer.

Vous n’avez pas besoin de vous rendre au tribunal des successions

Vous n’avez pas besoin de passer par le tribunal des successions, ou vous pourriez éviter de faire passer la majeure partie de vos biens par ce tribunal. Comme nous venons d’apprendre la structure des honoraires des avocats, cela pourrait vous faire économiser beaucoup d’argent, à vous et à vos proches.

Les comptes conjoints, les transferts à la suite d’un décès, la copropriété et la propriété conjointe sont autant de moyens d’éviter les procédures d’homologation. Dans chacun de ces cas, deux personnes ont un droit légal sur la propriété en question. Ainsi, lorsque l’une de ces personnes décède, l’autre en devient automatiquement propriétaire à part entière. Le tribunal n’a rien à faire ici, donc cette propriété évite l’homologation.

Les frais funéraires et les impôts sont payés par la succession

Le représentant personnel devra payer les funérailles du défunt et les impôts dus sur la succession. Si la valeur en espèces de la succession est insuffisante, il a le pouvoir de vendre les actifs de la succession pour couvrir ces frais.

Passage de terres selon les lois d’intestat

Si la terre n’est pas vendue lors de la dernière étape, elle sera alors transmise à l’héritier. S’il y a un testament, il sera transmis selon les souhaits du défunt. S’il n’y a pas de testament, l’État de Californie a mis au point une méthode pour déterminer qui hérite. Il s’agit des lois sur les successions ab intestat.

Vous avez besoin d’un testament

Cela nous amène au fait numéro 4 : si vous êtes propriétaire, il vous faut un testament. Il peut s’agir de biens immobiliers, de voitures, de maisons ou de tout ce qui a une valeur importante. La seule façon de vous assurer que vos biens iront aux personnes que vous souhaitez aimer est d’en informer le tribunal et l’exécuteur testamentaire. Pour ce faire, vous devez rédiger un testament de vos volontés.

Sans ce document essentiel, le tribunal doit assumer vos volontés. Cela devient un processus laborieux et nécessite de suivre les lois sur les successions ab intestat. Entre-temps, un conflit peut survenir entre vos héritiers pour savoir qui hérite de quoi.

Droit successoral

Lorsqu’un être cher décède, c’est toujours un moment dévastateur et émotionnel. La dernière chose à laquelle vous voulez penser, ce sont les détails du règlement de sa succession et du droit successoral. Nous espérons vous avoir donné quelques indications utiles sur le processus qui peuvent vous aider à le faciliter. La meilleure chose à faire est de vous préparer à l’avance.

Si vous ne savez pas par où commencer, vous pouvez vous adresser à un avocat expérimenté en matière de succession. Il peut vous aider à préparer vos biens pour éviter l’homologation et préparer un testament pour le reste. Si vous êtes prêt à rédiger un testament et à préparer vos volontés, vous devez alors trouver un avocat spécialisé dans la planification successorale. Veillez à utiliser ces 5 conseils pour trouver le meilleur.